2,5 millions … C’est le nombre de ressortissants français vivant à l’étranger tel qu’estimé par le ministère des affaires étrangères pour l’année 2024. Ce nombre a presque doublé lorsqu’on le compare aux chiffres d’il y a 30 ans.
Or, si le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la
sécurité sociale des individus compte tenu du caractère territorial des systèmes nationaux.
Le fait d’accomplir une activité à l’étranger, la survenance du fait générateur de la prestation hors de France ou de demeurer hors du ce pays sont en effet tous susceptibles d’exclure tôt ou tard la
compétence du droit français pour le bénéfice d’une prestation sociale. Cette absence de réception du
fait étranger entraîne donc des conséquences importantes pour les individus et les entreprises.
Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles
internationales de coordination élaborées par l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’OIT ou
entre deux Etats, ont pour ambition d’atténuer ces difficultés d’articulation entre législations.

𝑸𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒊𝒏𝒄𝒊𝒑𝒂𝒖𝒙 𝒅𝒆́𝒇𝒊𝒔 𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒐𝒔𝒆 𝒄𝒆𝒕𝒕𝒆 𝒄𝒐𝒐𝒓𝒅𝒊𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒂𝒖 𝒓𝒆𝒈𝒂𝒓𝒅 𝒅𝒖 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒇𝒓𝒂𝒏𝒄̧𝒂𝒊𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆𝒔 𝒇𝒓𝒂𝒏𝒄̧𝒂𝒊𝒔𝒆𝒔 ?
Ce travail démontre que si l’influence de la coordination sur le droit français est évidente, la réciproque est également vraie. Le droit interne rejaillit sur les règles internationales tant au moment de l’élaboration du texte que lors de sa mise en œuvre. Un rapport de force s’instaure alors entre un droit
national qui a par nature vocation à se refermer sur un espace étatique bien défini et des règles
internationales qui ont pour objectif d’en étendre la portée.

𝑸𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒓𝒂𝒑𝒑𝒐𝒓𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒇𝒐𝒓𝒄𝒆 𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕𝒊𝒇𝒊𝒆́𝒔 ?
La coordination a une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à ses principes directeurs. Toutefois, la coordination ne conduit pas à la disparition du caractère territorial du droit interne. En réalité, les instruments de coordination consacrent une nouvelle forme de territorialité étendue dont les limites ne seraient plus le territoire français mais le champ territorial du texte international. Les effets dommageables de la territorialité ne sont donc pas annihilés mais uniquement spatialement repoussés.
Un tel constat est ensuite amplifié par la grande diversité et la fragmentation de la coordination
française. L’influence du droit interne ressurgit dans le contenu même des règles de coordination. La
délimitation du contenu des textes internationaux est intrinsèquement liée à la substance des systèmes
coordonnés. Ce caractère inégal des supports internationaux rend d’autant plus difficile l’appréhension
des territorialités conventionnelles identifiées précédemment.

𝑸𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒎𝒆́𝒄𝒂𝒏𝒊𝒔𝒎𝒆𝒔 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒎𝒊𝒔 𝒆𝒏 𝒑𝒍𝒂𝒄𝒆 𝒑𝒆𝒓𝒎𝒆𝒕𝒕𝒆𝒏𝒕 𝒅’𝒂𝒕𝒕𝒆́𝒏𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒍𝒂𝒄𝒖𝒏𝒆𝒔 𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕𝒊𝒇𝒊𝒆́𝒆𝒔 ?
L’ensemble des lacunes identifiées plaide donc pour la mise en œuvre de plusieurs solutions : généraliser les dispositifs susceptibles de garantir une meilleure articulation entre ces supports très divers, réviser les textes anciens ou encore renforcer la coordination multilatérale. Il n’est cependant pas certain que la recherche d’une technicité toujours plus grande soit la meilleure solution pour assurer une
articulation efficace entre systèmes nationaux. Il s’agit de redonner du sens à cette technique juridique
en lui conférant davantage de souplesse.